Autoliquidation de la TVA sous-traitance dans le BTP

Depuis 2014, pour les travaux de construction effectués par un sous-traitant pour le compte d’une entreprise du BTP, le sous-traitant doit appliquer l’auto-liquidation de la TVA sur sa facture . De ce fait, Le sous-traitant ne déclare plus sa taxe à valeur ajoutée et c’est le donneur d’ordre qui acquitte celle-ci. Evidemment l’entreprise donneur d’ordre doit être assujetti à la TVA.

Quels sont les travaux concernés?

En premier lieu, cela ne s’applique que pour de la sous-traitance.

On parle alors ici principalement de travaux de chantiers de construction, de travaux de réfection, d’entretien et de réparation de bâtiments, de travaux de nettoyage de chantier. Mais aussi d’installations électriques, de chauffage dans le domaine de l’immobilier.

D'abord, notez que cette disposition est établie pour les sous-traitant et entreprise principale assujetti à la TVA et résidant en France.

Travaux exclus

L’état a établie une liste de de travaux ne sont pas concernés comme tous les travaux intellectuels ; ingénierie, économiste, travaux du bureau d’études. Aussi on peut y retrouver comme exclusion tous ce qui concerne la livraison et transport. De ce fait, je vous invite à vous renseigner auprès de votre administration.

Quels sont les obligations du sous-traitant ?

  • La facture du sous-traitant ne doit maintenant plus comporter de TVA.
  • Les mentions obligatoires habituelles s’appliquent toujours : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
  • La mention « AUTO-LIQUIDATION » doit être indiquée sur la facture. Cela indique donc qu’il n’y a pas de collecte de TVA sur cette facture.
  • La mention « TVA acquittée par le preneur » doit être ajoutée
  • Et bien évidement, le montant total hors taxe 😑

D’autre part, il est conseillé d’ajouter la mention « en vertu de l’article 283-2 nonies du CGI« 

A noter que le sous-traitant peu déduire sa TVA sur les matériaux qu’il a besoin pour réaliser les travaux concerné par ce chantier.

Logiciel de facture gérant l’auto-liquidation de TVA

modele de facture autoliquidation

Cette exemple de facture a été établie avec le logiciel SodeaSoft Devis Facture 8.

D’autre part, le logiciel permet de réaliser tous les types de factures comme les situations de travaux au pourcentage, à la quantité ou au montant.

De plus, vous pouvez aussi, grâce à lui, réaliser des simples factures comportant plusieurs taux de TVA.

Pour conclure, je vous invite à tester la version d’évaluation qui est disponible à cette page : https://www.sodeasoft.com/devis-facture/telecharger-logiciel-devis-factures.php

Article en relation :  https://www.logiciel-de-planning.fr/nouveautes-de-la-version-8-du-logiciel-devis-factures/  

SodeaSoft Devis Factures

SodeaSoft Devis Factures est la fusion de deux logiciels nommés Etudes et Business. Cette toute nouvelle version a demandé de nombreux mois de développement tant sur le moteur de données qui est maintenant extrêmement rapide et robuste tant sur l’interface et l’expérience utilisateur. En effet le Design a totalement été repensé pour amener une grande simplicité sur la compréhension et un confort d’utilisation inégale dans les logiciels de gestion commerciale

Présentation de la navigation sur Devis Factures 7
Présentation de la navigation sur Devis Factures 7

SodeaSoft Devis Factures a deux options :

  • L’option Business
  • Les options BTP
  • Sans option, le logiciel correspond donc comme l’ancienne version nommée « SodeaSoft Etudes » et avec l’option Business « SodeaSoft Business ». Ainsi si vous aviez Etudes par exemple vous pouvez augmenter les capacités de votre logiciel quand vous le souhaiterez.

    Une page détaillant l’option Business est disponible là : Option Business pour le logiciel Devis Factures

    Comparaisons

    Découvrez ci-dessous une petite liste d’image comparative entre la dernière version 7 et la version précédente:

    Dès l’ouverture du logiciel, la simplicité est présente. L’utilisateur n’est plus perdu dans une interface complexe et l’essentiel des fonctionnalités qui l’intéressent est au centre de l’écran.

    Liste des devis

    Une nouvelle liste sur la gauche fait son apparition et c’est là que vous trouverez dans l’ensemble du logiciel les fonctions principales selon où vous vous trouverez dans le logiciel. Son premier bouton en haut vous permettra d’accéder directement à une autre endroit du logiciel. Cette liste peut aussi de replier verticalement laissant juste l’icone de la fonction visible.

    Contenu d’un devis

    Comme vous le voyez chaque grande partie du logiciel possède un couleur dominante. Ici c’est le bleu qui a été choisit pour tout ce qui concerne les devis. On retrouve toujours cette liste verticale à gauche que vous pouvez replier pour gagner de l’espace visuel. L’impression a totalement était refaite et dorénavant, cela imprimer directement un fichier PDF natif, avec entre autre une arborescence respectant les titres et sous-titres de votre devis, l’ajout de votre site internet dans le devis. Si vous possédez un nom de domaine et une adresse email professionnelle liée à ce domaine, vous pouvez aussi envoyer à votre client le devis directement par email :

    Gestion des fournitures

    Grace au nouveau moteur de base de données SQL utilisé, vous serez surpris par la rapidité de la gestion des fournitures mais aussi par la simplicité apportée dans cette gestion tout en gardant toute la puissance des fonctions antérieures. De plus cette version 7 est capable de gestion des milliers de produits.

    Les options du logiciels

    Comme vous le voyez, tout a été repensé. Les options du logiciel sont maintenant beaucoup plus claire et structurée

    Gestion des adresses clients

    Comme dans toutes les listes de cette nouvelle version il y a aussi les impressions de ces listes qui ont été totalement repensées et redéveloppées directement en PDF, le résultat est surprenant, je vous inviterai vite à regarder

    Gestion des commandes Fournisseur

    La gestion des commandes n’est pas mise en reste et a aussi eu droit à son relooking et avec un joli rose!

    Gestion des Assistants

    C’est ma partie préférée. Dans la version 7, c’est au niveau calcul que la puissance est encore présente, on peut maintenant utiliser les fonctions mathématiques comme Round, Pow, Exp, Log, Log10, Sin, SinH, ASin, Cos, CosH, ACos, Tan, TanH, ATan, Atn, Sgn, Sqr, Sqrt, Fix ! Et je parle pas de la rapidité d’execution !

    Gestion des Factures

    Vous l’avez peut être remarqué sur l’ensemble des listes, il y a le champ de recherche. Rien d’extraordinaire vous me direz et bien en effet maintenant la recherche est tellement rapide et puissante que les anciennes interfaces avec les différents critères de recherche ne sont plus requis ! Encore plus simple !

    Gestion de la Trésorerie

    Une partie qui méritait plus que les autres d’être totalement révisée ! Je ne l’exposais jamais dans mes démonstrations ! Mais ça c’était avant la version 7 !

    Je m’arrête là mais il y a aussi la rubrique d’Archive, d’Affaires, de Recherche de prix de gestion d’utilisateurs (enfin différentes fonctions selon que vous ayez ou pas l’option Business.)

    Une version d’évaluation est disponible à ce lien http://www.sodeasoft.com/lien-ssdf.html

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